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Les missions de l'ESAT et Foyer

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Les missions

« L’Association d’Aide aux Handicapés La Farigoule » a pour but de venir en aide aux personnes en situation d’handicap par tout moyen approprié :

  • être le promoteur et le gestionnaire de tous les organismes ou établissements adaptés (ESAT, Foyer…) ;

  • favoriser un retour à une vie normale compatible avec leur état physique ou mental ;

  • faire obtenir ou attribuer les avantages sociaux auxquels ils peuvent prétendre ;

  • leur apporter ou faire apporter tous les concours possibles : moral, matériel, médical, technique, commercial ou financier ;

  • leur permettre d’exercer un travail et en général apporter toute aide favorisant une intégration et leur épanouissement dans la société ;

Les missions et services rendus de l’ESAT « La Farigoule » :

En application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 l’établissement a pour missions (articles L 344-2 et L 344-2-1 du code de l’action sociale et des familles) :

  • D’accueillir des personnes handicapées dont une commission départementale des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a constaté que les capacités de travail ne leur permettent, momentanément ou durablement, à temps plein ou à temps partiel, ni de travailler dans une entreprise ordinaire ou dans une entreprise adaptée ou pour le compte d’un centre de distribution de travail à domicile, ni d’exercer une activité professionnelle indépendante ;

  • D’offrir à ces personnes des possibilités d’activités plus diverses à caractère professionnel, ainsi qu’un soutien médico-social et éducatif en vue de favoriser leur épanouissement personnel et social ;

  • De mettre en œuvre ou favoriser l’accès à des actions d’entretien des connaissances, de maintien des acquis scolaires et de formation professionnelle, ainsi que des actions éducatives d’accès à l’autonomie et d’implication dans la vie sociale, au bénéfice des personnes handicapées qu’il accueille.

Les valeurs

Les valeurs que nous prônons au sein de l’Association :

L'HUMANISME

  • Venir en aide aux personnes en difficulté.

  • Insérer, réinsérer, réparer, redonner confiance à la personne pour qu’elle retrouve sa dignité, son autonomie, une position sociale et professionnelle en lien avec ses possibilités.

  • Promouvoir le parcours de la personne accompagnée, pour un parcours sans rupture

  • Assurer une égalité d’approche sur la partie professionnelle et médico- sociale

AUTONOMIE ET LIBERTE

  • Privilégier dans le cadre de son Parcours, un projet d’accueil et d’accompagnement personnalisé qui prenne en compte les besoins de la personne, ses souhaits, ses attentes…, maintenir le lien social et familial dans une démarche de promotion sociale et de co-construction.

  • Volonté affichée de l’Association de promouvoir une démarche inclusive de la personne dans le milieu ordinaire en lien avec ses capacités.

FAVORISER LES ECHANGES

  • Soutenir et valoriser l’expression et la participation des usagers tant sur le plan collectif, qu’individuel (participation au Conseil de la Vie Sociale, aux questionnaires de satisfaction…), être acteur de son devenir au travers du sport, de la culture, des loisirs…, plusieurs ateliers sont mis en place avec pour finalité la découverte de son environnement.

  • Assurer un accueil de stagiaires sur toute l’année.

DEMARCHE CITOYENNE ET INCLUSIVE

  • Privilégier une approche holistique de la personne dans toutes ses dimensions (éducative, sociale, médicale, professionnelle).

PROFESSIONNALISME

  • Promouvoir les compétences professionnelles, favoriser la pair-aidance.

L’Association adhère au syndicat FEHAP, à ce titre nous partageons des valeurs communes telles que :

  • la primauté de la personne accueillie,

  • la gestion désintéressée,

  • La promotion du dialogue sociale, le soutien de la qualification et des compétences du personnel par l’application de la Convention Collective Nationale de 1951.

  • L’activité militante auprès des pouvoirs publics.

 
 
 

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Axes d’intervention priorisés
  • Promouvoir la Bientraitance

  • Travailler le parcours de l’usager (individuellement et collectivement)

  • S’initier à la démarche RSE

  • Faire évoluer l’offre de prestations

  • Intégrer la démarche de contractualisation

  • Maintenir la démarche qualité

  • Soutenir notre démarche de projet

  • Développer les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication

  • Travailler notre Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences

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Les ESAT sont réglementés

Les ESAT sont réglementés par plusieurs lois, articles, et décrets

  • Loi du 23 novembre 1957 sur le reclassement des travailleurs handicapés

  • La loi du 30 JUIN 1975, d’orientation en faveur des personnes handicapées

  • Loi n° 87‐517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés

  • La loi organique du 1er aout 2001 relative aux lois de finances (LOLF) assigne des objectifs et des indicateurs de performance aux crédits d’état relatifs au financement des ESAT.

  • La loi du 02 Janvier 2002, Rénovant l’Action Sociale et Médico-sociale

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  • La loi du 11 Février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

  • Loi n° 2007‐148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique (note : référence à la Reconnaissance des Acquis de l’Expérience Professionnelle – RAEP)

  • Loi n°2007‐308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs

  • La loi du 21 Juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

  • Loi n°2011‐803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

  • Loi n°2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

  • Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle

  • Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

 
 

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Des décrets et circulaires viennent renforcer les principes de ces lois :
  • La circulaire 60 AS du 8 décembre 1978 relative aux centres d’aide par le travail

  • Le Décret n°2003-1095 du 14 novembre 2003 relatif au règlement de fonctionnement,

  • Le Décret n°2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation,

  • Le Décret n°2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux ESAT et a la prestation de compensation,

  • Le Décret n° 2006-1752 du 23 décembre 2006 relatif au contrat de soutien et d'aide par le travail et aux ressources des travailleurs des ESAT,

  • Le Décret n° 2007-874 du 14 mai 2007 portant diverses dispositions relatives aux ESAT et à l'exercice d'une activité à caractère professionnel en milieu ordinaire de travail par les travailleurs handicapés admis dans ces établissements ou services,

  • Le Décret n°2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l'évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux

  • Le Décret n° 2009-565 du 20 mai 2009 relatif à la formation, a la démarche de reconnaissance des savoir-faire et des compétences et à la validation des acquis de l’expérience des travailleurs handicapés accueillis en ESAT.

  • Le Décret n°2012-147 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en compte de la certification dans le cadre de l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

  • L’Article L311-1 à L311-8 du CASF relatif aux missions des établissements et services sociaux et médico-sociaux et aux droits des usagers

  • L’Article L. 312-1 du CASF relatif aux établissements et services sociaux et médicosociaux.

  • L’Article L 312-8 du CASF relatif à l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

La Circulaire n° DGAS/3B/2008/259 du 1er août 2008 relative aux établissements et services d’aide par le travail et aux personnes handicapées qui y sont accueillies.

Orientations

Informer et faciliter l’accès aux dispositifs

Action 1 : Renforcer l’accès à l’information des personnes handicapées et des proches aidants  

Action 2 : Favoriser la coordination des acteurs

Adapter et améliorer l’offre de prise en charge

Action 1 : Organiser l’offre d’aide à domicile    

Action 2 : Développer l’accueil familial des personnes handicapées  

Action 3 : Optimiser les moyens existants  

  • Rationaliser les dépenses

  • Optimiser l’utilisation des places vacantes pour favoriser l’accueil temporaire

  • Inciter les organisations territoriales à organiser une réflexion partagée avec les familles et les usagers pour faire émerger des propositions innovantes et solidaires. Inciter des projets innovants

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Soutenir les personnes handicapées et leurs aidants     

Action 1 : Renforcer le soutien aux proches aidants en créant et optimisant les places d’accueil

Action 2 : Diversifier l’offre d’aide et de répit pour les proches aidants  

Action 3 : Promouvoir la qualité de vie des personnes handicapées dans les domaines culturels et sportifs

Action 4 : Renforcer l’accès et le maintien dans un logement autonome

 
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